{"id":2070,"date":"2026-10-14T14:54:07","date_gmt":"2026-10-14T14:54:07","guid":{"rendered":"https:\/\/panificadoramencer.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-14T16:09:45","modified_gmt":"2026-10-14T16:09:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/panificadoramencer.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Identification et titularit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, le Titulaire communique ses donn\u00e9es d\u2019identification&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Titulaire\u00a0:<\/strong> Panificadora Mencer, S.L.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF)\u00a0:<\/strong> B70393731<\/li>\n\n\n\n<li>Immatricul\u00e9e au Registre du commerce (Registro Mercantil) de A Coru\u00f1a, tome 3503, section 8, folio 220, feuille C-50682, inscription 1<sup>re<\/sup>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse\u00a0:<\/strong> Calle Parroquia de Lubre, R-22, Pol\u00edgono de Bergondo, 15165 Bergondo, A Coru\u00f1a, Espagne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse e-mail\u00a0:<\/strong> comercial@panificadoramencer.com<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Site web\u00a0:<\/strong> https:\/\/panificadoramencer.com<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La finalit\u00e9 du Site web est&nbsp;: la fabrication et la distribution d\u2019empanadas galiciennes, d\u2019empanadillas et de p\u00e2tisserie traditionnelle galicienne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du Site web vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les clauses et conditions d\u2019utilisation figurant dans les pages suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mentions l\u00e9gales<\/li>\n\n\n\n<li>Politique de confidentialit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Politique de cookies<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019ensemble de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d\u2019utiliser le Site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s au Site web n\u2019implique en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec le Titulaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par l\u2019interm\u00e9diaire du Site web, le Titulaire vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 divers contenus que le Titulaire et\/ou ses collaborateurs ont publi\u00e9s sur Internet et de les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 cet effet, vous vous engagez \u00e0 NE PAS utiliser les contenus du Site web \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits par les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ou par la l\u00e9gislation en vigueur, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des contenus, des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique appartenant au Titulaire ou lou\u00e9 par celui-ci, \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles que vous communiquez au Titulaire peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es, automatis\u00e9es ou non, dont le Titulaire est l\u2019unique propri\u00e9taire. Celui-ci adopte toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elles contiennent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous devez toutefois savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, le Titulaire ne peut garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l\u2019Utilisateur ou dans les documents \u00e9lectroniques et fichiers qu\u2019ils contiennent, bien que le Titulaire mette en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires et prenne les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de tels \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Titulaire sur la page Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contenus<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire a obtenu les informations, les contenus multim\u00e9dias et les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le Site web aupr\u00e8s de sources qu\u2019il estime fiables. Toutefois, bien qu\u2019il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations publi\u00e9es, le Titulaire ne garantit pas qu\u2019elles soient exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le Titulaire d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans les informations contenues dans les pages du Site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est interdit de transmettre ou d\u2019envoyer par l\u2019interm\u00e9diaire du Site web tout contenu ill\u00e9gal ou illicite, tout virus informatique ou tout message qui, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, porte atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contenus du Site web ont une finalit\u00e9 purement informative et ne doivent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s ni consid\u00e9r\u00e9s comme une offre de vente, une sollicitation d\u2019offre d\u2019achat ou une recommandation de r\u00e9aliser toute autre op\u00e9ration, sauf mention expresse contraire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site web, les liens ou les informations obtenues par l\u2019interm\u00e9diaire du Site web, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire n\u2019est pas responsable des dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation des informations du Site web ou de celles publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux du Titulaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez consulter toutes les informations relatives \u00e0 la collecte et au traitement des cookies sur la page Politique de cookies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens vers d\u2019autres sites web<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire peut vous donner acc\u00e8s \u00e0 des sites web de tiers au moyen de liens, dans le seul but de vous informer de l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information sur Internet vous permettant d\u2019approfondir les donn\u00e9es propos\u00e9es sur le Site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces liens vers d\u2019autres sites web ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation de visiter les pages de destination, qui \u00e9chappent au contr\u00f4le du Titulaire. Par cons\u00e9quent, le Titulaire n\u2019est pas responsable du contenu des sites li\u00e9s ni des r\u00e9sultats que vous obtiendrez en suivant ces liens. De m\u00eame, le Titulaire n\u2019est pas responsable des liens figurant sur les sites li\u00e9s auxquels il vous donne acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation d\u2019un lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre le Titulaire et le propri\u00e9taire du site sur lequel le lien est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation ou l\u2019approbation par le Titulaire de ses contenus ou services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous acc\u00e9dez \u00e0 un site web externe \u00e0 partir d\u2019un lien figurant sur le Site web, nous vous invitons \u00e0 lire la politique de confidentialit\u00e9 propre \u00e0 ce site, qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de celle du pr\u00e9sent Site web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site web est soumis aux conditions suivantes&nbsp;: la reproduction, le stockage permanent et la diffusion des contenus, ou toute autre utilisation \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sont express\u00e9ment interdits sans l\u2019accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit du Titulaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations et services inclus ou disponibles sur le Site web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le Titulaire apporte p\u00e9riodiquement des am\u00e9liorations et\/ou des modifications aux informations et\/ou aux Services, qu\u2019il peut introduire \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire ne d\u00e9clare ni ne garantit que les services ou contenus seront ininterrompus ou exempts d\u2019erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que le service ou le serveur qui le met \u00e0 disposition est exempt de virus ou d\u2019autres composants nuisibles, bien que le Titulaire mette tout en \u0153uvre pour \u00e9viter ce type d\u2019incidents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption ou de dysfonctionnement des Services ou contenus propos\u00e9s sur Internet, quelle qu\u2019en soit la cause. De m\u00eame, le Titulaire n\u2019est pas responsable des pannes de r\u00e9seau, des pertes d\u2019activit\u00e9 r\u00e9sultant de ces pannes, des coupures temporaires d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de tout autre dommage indirect qui pourrait vous \u00eatre caus\u00e9 pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de prendre des d\u00e9cisions et\/ou des mesures sur la base des informations figurant sur le Site web, le Titulaire vous recommande de v\u00e9rifier et de comparer les informations re\u00e7ues avec d\u2019autres sources.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Juridiction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont enti\u00e8rement r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf disposition l\u00e9gale contraire, pour toute question relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019application et au respect des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, ainsi que pour toute r\u00e9clamation pouvant d\u00e9couler de leur utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux de la province de A Coru\u00f1a, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur \u00eatre applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contact<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question concernant les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ou pour tout commentaire sur le Site web, vous pouvez envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: comercial@panificadoramencer.com<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Ce texte est une traduction de l\u2019original en espagnol. En cas de divergence, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Identification et titularit\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, le Titulaire communique ses donn\u00e9es d\u2019identification&nbsp;: Finalit\u00e9 La finalit\u00e9 du Site web est&nbsp;: la fabrication et la distribution d\u2019empanadas galiciennes, d\u2019empanadillas et de p\u00e2tisserie traditionnelle galicienne. 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